À l’annonce de son budget 2019, l’Italie ne respecte pas les règles qui ont été fixées par l’Union européenne en matière de déficit public pour ses États membres et a déclenché une vague d’inquiétude quant aux conséquences d’un désaccord entre Rome et Bruxelles sur des règles communautaires pourtant établies et approuvées par l’Italie en tant qu’État membre de l’UE.

En effet, lundi 5 novembre 2018, lors de la réunion de l’Eurogroupe, les ministres des Finances de la zone euro ont adhéré à la décision de la Commission européenne qui avait demandé à l’Italie de fournir une nouvelle version de son projet de loi finances pour 2019, d’ici le 13 novembre 2018. Pour Bruxelles, l’Italie ne respect pas le Pacte de stabilité et de croissance et crie à une « non-conformité grave » avec les règles communautaires, estimant que tous les pays membres de la zone euro doivent se soumettre à des règles communes permettant la stabilité économique de cette dernière. À en croire les « prévisions économiques d’automne » de Bruxelles, publiées jeudi 8 novembre, la croissance italienne pour 2019 devrait s’établir à seulement 1,2 % du produit intérieur brut (PIB), alors que le gouvernement de Giuseppe Conte table sur une croissance de 1,5 %. De plus, l’Italie prévoit un déficit public de 2,4%, soit un chiffre trois fois supérieur à celui attendu par Bruxelles. Étant la troisième économie de la zone euro, l’Italie a un poids important et un tel déséquilibre pourrait bel et bien fragiliser tous les pays de l’union monétaire. Nous pouvons ajouter que ce n’est pas tant à cause de son déficit public, inférieur à 3%, que le budget 2019 prévu par Rome enfreint les engagements européens mais surtout parce que ce budget prévoit une forte augmentation du déficit structurel  ( 0,8%) alors qu’il devrait le réduire ( de 0,6% ). La Commission européenne voit aussi un trou se creuser pour l’économie italienne en rappelant que la dette publique du pays est déjà élevée à 130% du PIB et qu’à terme, les ménages et les entreprises italiennes pourraient en pâtir et voir leur taux d’emprunt s’envoler.

Où en sommes-nous ?

La date du 13 novembre 2018 est désormais passée. Qu’en est-il du budget italien ? Le ministre italien des Finances, Giovanni Tria a annoncé que le budget ne changerait pas. Les tensions entre le gouvernement de coalition populiste Mouvement 5 étoiles-Ligue et l’Union européenne se font ressentir. Le ministre de l’Intérieur Matteo Salvini a annoncé qu’« aucune petite lettre ne pourra (nous) faire revenir en arrière. Plus jamais une Italie à genoux. » Ceci fait référence à la lettre du commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, et du Vice-Président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, du 18 octobre 2018. Une lettre officielle refusant le budget présenté par l’Italie et lui demandant la révision de ce dernier. Pour cause, le budget reste : «un projet qui dévie d’une façon inédite des règles du pacte de stabilité». Néanmoins, le gouvernement italien a assuré qu’il réduirait le déficit à partir de 2020. De plus, ce dernier s’engage à vendre une partie du patrimoine immobilier public si ses prévisions de croissance ne se vérifiaient pas, ce qui permettrait une « marge de sécurité pour garantir que les objectifs de réduction de la dette seront atteints », comme l’a annoncé le ministre italien des finances, Giovanni Tria.

Les risques d’un tel budget. Des sanctions européennes ?

Une épreuve de force est engagée entre Bruxelles et Rome. En effet, la décision italienne risque d’engendrer la mise en place d’une procédure d’infraction et des sanctions européennes à son encontre mais aussi une grave fragilisation de son économie, selon les estimations économiques européennes. Outre des sanctions pour l’Italie, les risques d’un tel budget sont conséquents à l’échelle globale puisque le fait d’avoir une monnaie commune entraîne une responsabilité des États de la zone euro envers leurs confrères. Il ne faudrait pas mettre en danger l’avenir de la zone euro qui pâtirait de cette épreuve de force entre un État membre important tel que l’Italie et les institutions européennes. De ce fait, un dialogue amenant à un compromis reste l’espoir premier de la Commission. C’est d’ailleurs ce qu’a annoncé Pierre Moscovici dernièrement : « Je ne crois pas que les sanctions soient une bonne démarche, je ne l’ai jamais cru. Je ne crois pas que la punition soit une volonté, je ne l’ai jamais pensé ». Le but rechercher est de faire preuve de fermeté sans braquer le gouvernement italien. L’heure est à la discussion tout en respectant et en gardant à l’esprit que les règles européennes doivent être appliquées.

Ce n’est que le 21 novembre 2018 que la Commission décidera de la nécessité de mettre en place la procédure d’infraction pour déficit excessif à l’encontre de l’Italie, ou pas. Cette recommandation, si elle se concrétise, devra par ailleurs être validée au Conseil par les États membres. Il n’en reste que ce rapport critique serait inédit et risquerait d’accentuer les tensions entre le gouvernement de coalition populiste Mouvement 5 étoiles ( M5S ) – Ligue et l’Union européenne…

 Des conséquences politiques profondes… ?

À quelques mois des élections européennes, ce désaccord entre la Commission européenne et le gouvernement italien ne serait-il pas une stratégie pour un gouvernement eurosceptique d’éloigner petit à petit l’Italie de l’Union européenne ? Si l’UE engage une procédure d’infraction à l’encontre de l’Italie, les conséquences se feraient directement ressentir auprès de la population italienne et pourraient, par conséquent, engendrer une réticence de la part de cette dernière à l’égard de l’Unione européenne. C’est ce que voudrait éviter à tout prix la Commission et c’est d’ailleurs ce que l’on peut déchiffrer au travers des déclarations du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, qui ne manque pas de démontrer ses inquiétudes concernant l’état des relations entre l’Italie et le reste de l’UE : «  Les Italiens s’éloignent non seulement de ce à quoi ils se sont engagés mais aussi des exigences minimales du Pacte de stabilité »; et du commissaire européen à la fiscalité, à l’union douanière, à l’audit et à la lutte anti-fraude, Pierre Moscovici : «  Pour moi, il y a une chose à exclure, c’est une crise avec l’Italie (…) qui est un pays central, essentiel à la zone euro. On va continuer avec l’esprit de dialogue. ». Il est indispensable pour les dirigeants européens que les électeurs italiens ne se sentent pas réprimés ou même rejetés si des sanctions venaient à être appliquées à l’égard de l’Italie par l’Union Européenne. Ceci dans le but de ne pas alimenter un sentiment eurosceptique et nationaliste au sein de la communauté européenne.

Joana SOLLELIET FERREIRA 

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