Sujet controversé de la présidentielle, la directive européenne des travailleurs détachés a fait couler beaucoup d‘encre et alimenté nombre de fantasmes quant aux travailleurs européens venant « prendre les emplois des Français ». La réforme de la directive des travailleurs détachés, c’est avant tout la conséquence d’une loi européenne mal écrite, dont le flou et l’imprécision laissent une grande marge de manœuvre aux entreprises souhaitant contourner le dispositif. L’exemple-type de ce manque de précision étant l’absence de période limite pour le détachement des travailleurs.

Que disent les textes ?

Si la controverse est relativement récente, le dispositif quant à lui, ne date pas d’hier. La directive relative au détachement des travailleurs a été publiée au Journal Officiel de l’Union européenne en 1996, et concerne uniquement les entreprises prestataires de services, par exemple le bâtiment. Toutes les entreprises européennes peuvent ainsi détacher leurs salariés – qu’ils soient européens ou non – afin de réaliser une prestation de services dans un autre État membre. La directive de 1996 oblige les employeurs à verser le SMIC aux salariés détachés en France, soit 1 149,07 € net par mois et à leur accorder 5 semaines de congés payés, à l’instar de leurs collègues français. Néanmoins, cela n’inclut pas les primes comme le 13ème mois, un premier facteur qui rend le travail des salariés détachés moins cher que celui des travailleurs français.

La principale différence réside dans les taxes payées par l’employeur. Celui-ci paye les taxes du pays d’origine des salariés, ce qui peut être très avantageux financièrement lorsque les pays en question imposent peu le travail mais désastreux pour la compétitivité des travailleurs français.

Un phénomène assez limité

Les pays de l’est de l’Europe ne sont pas les seuls bénéficiaires du dispositif. La France est le 2ème pays d’accueil avec plus de 285 000 salariés détachés sur son territoire, derrière l’Allemagne qui en reçoit 405 000. L’hexagone est également le 3ème pays d’origine des travailleurs détachés avec plus de 180 000 salariés des entreprises françaises travaillant dans un autre état de l’Union européenne.

En moyenne dans l’UE, le dispositif concerne environ 0,7% de la population active. Alors pourquoi en faire un débat national ? Ce pourcentage de la population active varie en fonction des secteurs, et notamment dans le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP), où il peut atteindre jusqu’à 40% de la masse salariale. Cependant, seules les entreprises qui contournent le dispositif gardent leurs salariés détachés de manière quasi-permanente car la durée moyenne des détachements est de 3 mois. Le contexte de crise et la situation de l’emploi en berne nourrissent l’euroscepticisme. Les travailleurs détachés sont en quelque sorte devenus l’emblème de la liberté de circulation et de l’ouverture du marché français à la concurrence européenne. Difficile d’imaginer une libre prestation de services au sein de l’Union sans que les entreprises puissent envoyer leur salariés réaliser le service vendu. Ce dispositif a certes besoin d’être amélioré afin de protéger les droits des travailleurs européens – où qu’ils soient – mais sa suppression serait une aberration qui pénaliserait de nombreuses entreprises françaises.

Pourquoi une controverse maintenant ?

Indéniablement, de nombreux abus ou contournements de la directive ont été constatés. Certains employeurs déduisent du salaire de leurs employés des charges pour le logement ou la nourriture qu’ils sont dans l’obligation de fournir, ne leur laissant ainsi qu’une rémunération bien inférieure au SMIC, parfois jusqu’à 700€ par mois. D’autres entreprises détachent systématiquement leurs travailleurs, les renvoyant seulement quelques jours dans leur pays d’origine afin de remettre les compteurs à zéro et bénéficier à nouveau du statut de travail détaché, plus avantageux fiscalement ce qui n’est pas (encore) explicitement illégal. Mais ce n’était pas l’esprit de la loi.

Enfin, la refonte de la directive entend lutter contre le double détachement. Un travailleur était détaché dans une entreprise A, qui elle-même le redéployait dans une entreprise B, entreprise d’intérim qui le faisait travailler pour l’entreprise C et ainsi de suite jusqu’à ce qu’il soit impossible de remonter jusqu’au véritable employeur. En cas de contrôle, il est difficile, voire même impossible d’imposer des sanctions.

Une réforme de la directive est souhaitable, nécessaire même, afin de palier son imprécision, et donc la grande marge de manœuvre qu’elle laisse aux entreprises qui souhaitent profiter des failles du système. Mais la refonte du texte est loin de faire l’unanimité. Le système est très avantageux pour les pays qui bénéficient des recettes fiscales reversées par les entreprises qui détachent leurs salariés. Dans une interview accordée à Challenges, Elisabeth Morin-Chartier, eurodéputée (Parti Populaire Européen) et rapporteure du texte au Parlement, identifie trois groupes de pays : les pays de l’ouest à l’initiative de la refonte du texte, les pays du nord qui y sont plutôt favorables et les pays de l’est de l’Europe particulièrement opposés au texte, arguant qu’un durcissement de la directive serait un frein à la libre prestation de services au sein de l’Union.

Quelles solutions ?

La Commission propose d’imposer une limite de 2 ans à la période de détachement et d’inclure plus d’éléments dans la notion de rémunération minimale : primes, 13ème mois, autres avantages garantis par des conventions collectives, etc. Certains pays étaient déjà très réticents aux propositions de la Commission, et sont donc bien loin d’agréer aux positions encore plus réformatrices défendues par la France.

Nouveau cheval de bataille du président, la refonte de la directive des travailleurs détachés a été au cœur de la campagne présidentielle. Emmanuel Macron veut une réforme rapide et surtout en profondeur du dispositif. Cependant, à trop vouloir durcir la position française, le risque est de voir les négociations s’enliser et qu’aucun accord ne soit possible.

Chloé DUSSUTOUR

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s