La France est-elle vraiment le pays des droits de l’homme ?

Ils s’appellent Jean-François Martin, Adama Traoré, Zyed et Bouna. Tous ces noms ne vous disent peut-être rien. Leur point commun ? Ce sont les victimes de bavures policières. Combien sont-ils en réalité ? On ne saurait le dire avec exactitude étant donné que nos institutions se conforment dans une opacité quasi-totale. Trouver des statistiques officielles semble peine perdue : rapport parlementaire ? INSEE ? Aucune source officielle, hormis les affaires médiatisées. Néanmoins, en réponse à ce manque de transparence, depuis les émeutes de Clichy en 2005, des recherches ont été effectuées sur les cas de violences policières, notamment par le CFJ, Centre de Formation des Journalistes, qui a effectué un travail sur dix ans afin d’informer sur les abus policiers. Cette étude a recensé 182 victimes de violences policières, parmi elles on dénombre 54 morts, mais également 64 blessures graves ou comas, 49 blessures légères. Par ailleurs, 8 personnes ont été victimes de viols ou d’agressions sexuelles par les forces de l’ordre. De plus, l’ACAT, ONG de défense des droits de l’homme, est le seul organisme ayant mené une enquête poussée sur les violences policières qui a abouti à un rapport complet, intitulé « L’ordre et la force » publié en mars 2016. Ce dernier met en lumière un rapport de forces inégales OU rapport de force inégal entre policiers et civils.

La force publique est réglementée par l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. »

Par ailleurs, les policiers sont régulièrement confrontés à des actes de violence. Pour y répondre, la loi française (notamment l’article 73 du Code de procédure pénale) autorise la police à faire emploi de la force dans certaines situations telles que les arrestations, l’évasion, les flagrants délits etc. Il s’agit dans ces cas de violence « légitime », mais il arrive que les policiers fassent un usage excessif de la force contre des manifestants, maltraitent les personnes détenues ou ciblent les minorités.

Violences isolées : le cas Adama Traoré

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© Le Monde

Le 19 Juillet 2016 à 17h, à Beaumont-sur-Oise Adama Traoré ainsi que son frère Bagui Traoré sont interpellés par les gendarmes dans le cadre d’une enquête pour « extorsion de fonds avec violences ».

D’après les éléments de l’enquête révélés dans les journaux, Bagui Traoré reste « calme » tandis qu’Adama prend la fuite. « Deux gendarmes parviennent alors à le rattraper. Il est finalement maîtrisé et menotté. Mais le jeune homme s’enfuit une nouvelle fois. Un appel radio est passé pour le retrouver. Les gendarmes se rendent à proximité du lieu de la première interpellation. Un homme leur explique qu’Adama Traoré se trouve dans son logement. C’est le cas. Trois gendarmes le maîtrisent. « Nous avons employé la force strictement nécessaire pour le maîtriser mais il a pris le poids de nos corps à tous les trois au moment de son interpellation », précise un gendarme, selon Libération. » Ce serait un plaquage ventral comme le dénonce l’ONG française de défense des droits de l’homme Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) qui serait à l’origine de l’asphyxie dont a été victime Adama Traoré. En effet, après ce plaquage il dit avoir « du mal à respirer ». Il n’oppose pas de résistance à cette seconde interpellation et finit par se lever, « seul » mais « difficilement », indique Libération. A son arrivée au poste après un court trajet de quelques minutes, le jeune homme est inconscient, mais respire toujours. Peu avant 18 heures, les secours tentent de le réanimer. En vain. À 19h05, le médecin du Samu fait état du décès d’Adama Traoré.

De nombreuses versions ont été évoquées notamment concernant l’état de la victime lors de l’arrivée des pompiers. Les gendarmes affirment qu’au moment du malaise, ils ont mis la victime en position latérale de sécurité (PLS). Une version contredite par un sapeur-pompier qui affirme que lorsqu’il est arrivé, Adama Traoré se trouvait « face contre terre, sur le ventre, mains dans le dos menottées ».

L’instruction, d’abord confiée au procureur de Pontoise, a été dépaysée à Paris le 26 octobre 2016 et ce à la demande de la famille et de l’avocat d’Adama Traoré qui considère que « Le nouveau magistrat instructeur devra tout reprendre depuis le début tant l’instruction menée jusqu’à maintenant a été catastrophique ».

Violences massives : le cas Jean-François Martin

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© Europe1

La loi travail a donné lieu à de nombreuses manifestations partout en France au printemps dernier. Lors de ces manifestations des faits de violences policières ont été dénoncés. Notamment pour ce jeune étudiant de 20 ans, Jean-François Martin qui a perdu la vue d’un œil. En effet, le 9 avril, alors qu’il participe à une manifestation, il est d’abord blessé au mollet droit, car il a reçu un tir de Flash-ball. N’étant pas un manifestant acharné, il décide de se retirer quelques temps du mouvement.

Cependant le 28 avril, jour national de manifestations, Jean-François participe à nouveau à une manifestation à Rennes. Au cours de cette manifestation, il est une nouvelle fois blessé mais plus grièvement. « Des manifestants mettent en cause l’usage d’un lanceur de balles de défense (LBD) par les forces de l’ordre. La préfecture a reconnu l’usage par les forces de l’ordre, pendant la manifestation, de lanceurs de balles de défense 40 (LBD40), plus récents et puissants que les anciens Flash-Ball, une autre marque déposée ».

Jean-François Martin a décidé de porter plainte contre X pour « violence aggravée ». Une enquête a donc été ouverte et confiée à l’IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale). Les parents du jeune homme affirment que leur fils « n’est pas un casseur » et « s’est trouvé dans un mouvement provoqué par la dispersion » d’une partie des manifestants. « Il a comme beaucoup cherché à sortir de ce mouvement et s’est positionné à la sortie du pont pour alerter ceux qui y étaient encore de dégager rapidement cet espace pour éviter le risque de piétinement des personnes. C’est à ce moment qu’il a reçu un projectile sans pouvoir en donner la provenance ». L’étudiant et sa famille ont décidé en plus de leur plainte et de leur constitution partie civile, de saisir le Défenseur des droits de l’homme. Une rencontre a eu lieu le 20 octobre dernier.

Par ailleurs, plus de 66 dossiers ont été déposés sur le bureau de Défenseur des droits de l’homme pour statuer au cas par cas sur les violences policières commises lors des manifestations contre la loi travail. Un soutien juridique est apporté aux manifestants arrêtés. Il s’agit du groupe Défense collective. Ce groupe est à l’origine de cette saisine.

La police est la garante de l’ordre public et se doit d’inspirer la confiance au sein de la population. Néanmoins, au vu de la recrudescence des brutalités policières et dans le contexte d’État d’urgence actuel, il est légitime de se poser la question si la restriction de libertés des citoyens que ce statut implique ne constituera pas une incitation aux abus de pouvoir. La frontière entre une intervention musclée, rendue nécessaire par une menace, et un abus de pouvoir peut être difficile à déterminer. Assistons-nous à une dérive autoritaire ? Quid de l’État d’urgence. Le régime de l’état d’urgence a été prévu par la loi du 3 avril 1955 soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ; soit, en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamités publiques. Il étend les pouvoirs de police des autorités administratives, ceci d’une manière plus ou moins importante, selon qu’il s’agit du régime simple ou aggravé. Concrètement, cela peut se traduire par des assignations à résidence de toute personne dont il est estimé que l’activité s’avère dangereuse pour l’ordre public, des perquisitions à domicile de jour comme de nuit ou encore l’extension du délai de garde à vue.

Ces affaires nous rappellent forcément ce qui se passe outre-Atlantique, où la situation est encore plus préoccupante. Selon les statistiques du Census Bureau (2010), 700 personnes ont été tué par la police américaine en 2016. Parmi celles-ci, les populations afro-américaine et hispanique sont surproportionnées. Nous pouvons tout de même mettre au crédit du gouvernement américain d’avoir un Bureau fédérale des statistiques judiciaires qui référence les bavures policières. Ainsi, il y a moins de risque de corporatisme et impunité.

« La loi est la même pour tous, qu’elle punisse ou protège. Sous deux principes : indépendance de la Justice et présomption d’innocence. »

– Christiane Taubira

Luisa BEMBA et Laura METENIER

Image à la une : © Le Nouvel Observateur

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