Devant la multiplication d’erreurs dans les articles journalistiques, l’équipe Barbarie s’est donné comme mission d’expliquer de façon claire et précise les spécificités de l’Union européenne. Si vous aussi vous pensiez que Conseil de l’Union, Conseil européen et Conseil de l’Europe c’est du pareil au même, vous êtes au bon endroit.

Parce que oui, il y a bien une différence entre ces trois conseils, dans cet article ne sera abordée que la différence entre Conseil de l’Union et Conseil européen, ayant déjà parlé du Conseil de l’Europe ici. Ces deux-là sont même deux institutions complètement différentes. Certes, toutes deux représentent l’Union européenne mais ont différentes fonctions et objectifs.

Le Conseil européen

Le Conseil européen est né d’un désir de communiquer plus directement. Pendant des années, les chefs d’Etats et de gouvernements des pays participant au projet européen se sont réunis de façon informelle afin de discuter de l’avenir dudit projet. Ces réunions informelles se sont transformées en une institution officielle grâce au Traité de Lisbonne en 2009.

Le Traité officialise aussi le fonctionnement du Conseil européen en instaurant un règlement officiel écrit. Depuis 2009, un président est élu pour deux ans et demi, faisant état d’une volonté de personnaliser l’Union européenne et ses institutions. Ce président ne peut être ni un chef d’État ni un chef de gouvernement et est élu à la majorité qualifiée (ou double majorité c’est-à-dire les votants doivent représenter 55 % des États membres et 65 % de la population de l’UE) pour un mandat renouvelable une fois.

Le Conseil européen reste une institution intergouvernementale : toute décision est prise à l’unanimité. Il a pour objectif principal de décider de l’orientation politique de l’UE. Pour ce faire, le Conseil européen est l’initiateur du processus de prise de décision et définit en grande partie la politique étrangère commune.

Cependant, des zones d’ombres demeurent. Afin de pouvoir s’exprimer librement et de favoriser le développement de relations intimes entre les représentants officiels, les seuls documents publics faisant état de ce qui se dit lors des quatre réunions annuelles (ou plus si des circonstances exceptionnelles apparaissent) sont les conclusions de la présidence. Ce document résume les points abordés et les décisions prises sans pour autant mentionner négociations et discussions qui se font donc derrière des portes closes. Lors de réunions informelles – des réunions sans décisions à la clé qui ont pour seul but de communiquer entre hauts représentants – les échanges sont complètement confidentiels car des conclusions de la présidences ne sont pas écrites.

Ainsi, la flexibilité fait la force de cette structure mais son manque de transparence, l’aspect le plus critiqué, permettant une communication sans faux-semblants entre chefs d’Etats et de gouvernements exclu d’une certaine façon les citoyens européens.

Le Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne ou Conseil de l’Union ou Conseil (oui, les institutions ne nous facilitent pas la tâche) est un organe de gestion du quotidien de l’Union car il se réunit 75 à 80 fois par an. C’est l’organe qui ressemble le plus à un gouvernement européen étant organisé autour de 10 grands portefeuilles gouvernementaux comme peuvent l’être le domaine des affaires étrangères ou celui de l’éducation et de la jeunesse. Chaque pays envoie un ministre compétent pour chaque domaine. Le président est un ministre de l’État ayant la présidence tournante (tous les 6 mois un Etat différent a la présidence permet à tous les pays membres d’avoir le même poids).

Le Conseil garde une logique intergouvernementale, même si une grande partie des décisions sont prises à la majorité qualifiée, il reste des domaines considérés sensibles (fiscalité, défense, affaires étrangères etc.) où les décisions restent prises à l’unanimité. Le Conseil incarne donc les compromis sur lesquels s’est construite l’Union européenne.

Ses compétences lient le Conseil aux autres institutions de l’Union. Ainsi, il est co-législateur avec le Parlement européen, il intervient aussi dans la décision du budget de l’Union en collaboration avec le Parlement. Il coordonne les politiques économiques de tous les pays membres. De plus, si aucune décision n’arrive à être prise, le Conseil de l’Union va transmettre le sujet au Conseil européen pour que le sujet soit discuté de façon plus directe et plus informelle.

Enfin, comme le Parlement, le Conseil de l’Union et la Commission peuvent bloquer le processus législatif, il existe les trilogues qui sont des instances de coordination informelle où des représentants de chaque instance sont présents afin d’essayer de trouver des solutions acceptables.

cueetce

Lucie LECLERC-VASALLO

Pour aller plus loin :

Conseil de l’Union: https://europa.eu/european-union/about-eu/institutions-bodies/council-eu_fr

Conseil européen : https://europa.eu/european-union/about-eu/institutions-bodies/european-council_fr

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s