Pour leur dernière visite à Strasbourg les étudiants du MAES se sont rendus dans l’institution la plus emblématique de la ville, le Parlement européen. Ils ont eu la chance d’y rencontrer l’eurodéputé libéral démocrate monsieur Jean Arthuis, et de parler avec lui de l’avenir de l’Union Européenne.

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La promotion 2018 aux côtés de Jean Arthuis

Monsieur Arthuis a débuté sa carrière politique dans la Mayenne, en tant que maire, sénateur puis président du conseil général. Expert-comptable de formation, il a plusieurs fois occupé le poste de ministre de l’Economie et des Finances sous la présidence de Jacques Chirac ainsi que celui de président de la commission des finances du Sénat. Depuis 2014, c’est au niveau européen que Jean Arthuis met à profit ses connaissances en économie, en tant que président de la commission des budgets du Parlement européen. Profondément libéral et engagé au centre depuis le début de sa carrière, l’eurodéputé Arthuis y a rejoint le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe.

Retour sur la discussion entre cet expert des Affaires Européennes et les étudiants du master

L’Union Européenne a-t-elle assez de pouvoirs ?

Alors que le principal reproche fait par les eurosceptiques à l’Union tient au trop grand pouvoir détenu par ses institutions, ce qu’ils considèrent comme étant anti-démocratique, Jean Arthuis a lui exprimé une certaine frustration quant au fonctionnement de celles-ci. Lui-même travaillant au Parlement européen, cette frustration s’est exprimée vis-à-vis de cette institution particulière.

Il constate en effet que, malgré l’existence d’un véritable pouvoir décisionnel au sein du Parlement européen, la lenteur des procédures ainsi que le désir d’adaptabilité des décisions prises entravent ce pouvoir. De ce désir de créer des règles applicables à l’ensemble des pays européen résulte soit des règles peu adaptées aux différentes spécificités de chaque pays, soit des règles tellement vagues qu’elles perdent en efficacité.

La principale critique faite par l’eurodéputé du point de vue économique – point de vue qu’il maîtrise et affectionne particulièrement – au Parlement européen, voire même à l’UE dans son ensemble, est ce qu’il appelle la “folie libre échangiste” qui semble avoir pris le pas sur le reste. Ayant acquis une connaissance approfondie du domaine économique de par sa formation, il est logique qu’il donne une importance particulière à cette tendance qui s’exprime par une multiplication de négociations, et par la signature d’accords bilatéraux entre UE et pays hors-UE comme, par exemple, le CETA. Or, Jean Arthuis ne voit pas les avantages promis à l’ouverture du marché européen, car il estime que ces accords ne font pas sens tant que le marché intérieur européen n’est pas complètement harmonisé.

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Ces maux ont selon lui une origine commune : l’absence d’un gouvernement européen central. En effet, tous les gouvernements des pays de l’UE s’accrochent à leur souveraineté nationale. “l’Europe c’est une addition d’égoïsmes nationaux: on ne peut pas continuer comme ça” dit-il aux étudiants. L’existence de ces égoïsmes nationaux empêche la mise en place de politiques communes logiques, surtout au niveau économique, car c’est grâce à un gouvernement central fort que pourrait se renforcer la zone euro, ce qui permettrait une augmentation de son influence sur le plan à la fois économique et politique.

“Un pilotage politique parfaitement défaillant”

– Jean Arthuis

Toutefois, la faute incombe également aux médias, qui se concentrent sur les faiblesses de l’UE sans jamais vraiment montrer ses victoires. De plus, peu d’experts de l’UE sont présents dans les rangs des médias traditionnels, qui empêcheraient pourtant la transmission d’informations erronées. Or, cette désinformation dont est victime l’UE se met en travers d’un rapprochement entre L’Union et ses citoyens, ce qui légitime le manque d’implication des gouvernements dans les institutions européennes. Cela entrave, sur le long terme, les pouvoirs de ladite Union.

Ainsi, pour Jean Arthuis, l’Union Européenne et le Parlement européen manquent de pouvoirs, pouvoirs qui leur permettraient d’être capable de gérer de façon harmonieuse et efficace l’ensemble des pays membres.

Une gestion des dépenses à améliorer

Dans un premier temps, nous pouvons rappeler que le Parlement européen a trois antennes : une à Strasbourg, une autre à Bruxelles et une dernière à Luxembourg. Cette répartition un peu disparate est évidemment l’une des cibles favorites des eurosceptiques, qui voient très souvent en cette organisation surprenante la marque d’une Europe mal organisée.

Il est vrai que cette triple répartition est très coûteuse. Selon Bastien Nivet, chercheur associé à l’Iris (Institut des relations internationales et stratégiques) cette organisation donne “une image incompréhensible de l’Europe pour ses citoyens”.

Dans un second temps, nous pouvons rappeler que le Parlement européen est responsable de la quasi totalité du budget européen, qui pour l’année 2014 s’élevait par exemple à 142,5 milliards d’euros. Il est cependant important d’évoquer le fait que 80% du financement global de l’Union européenne est décidé par les Etats membres. A cela nous devons rajouter qu’avec le Brexit, l’Union européenne perdra son quatrième contributeur le plus important (le premier étant l’Allemagne, suivie de la France) dont la participation au budget européen s’élève à environ 14 milliards d’euros annuels. L’Europe va donc devoir revoir son budget tout en s’adaptant aux futurs enjeux la concernant.

En exemple, nous pouvons citer le cas d’Eurocorps qui pourrait être un premier pas vers une défense européenne. En effet, l’Europe n’est pas sûre de pouvoir toujours bénéficier du soutien de l’OTAN : l’actuel président des Etats Unis Donald Trump a certes assuré qu’il maintiendrait son financement, mais l’imprévisibilité du personnage rend cette décision peu fiable.

Enfin, Jean Arthuis a notamment évoqué lors de son entretien avec les étudiants du Master Affaires européennes la construction d’une nouvelle antenne du Parlement européen à Tokyo, alors même que la capitale nipponne compte déjà 30 bâtiments de ce type. Selon lui, ce genre de dépenses n’était pas forcément nécessaire, de même que cette répartition un peu disparate des finances du Parlement européen contribue à le rendre encore plus opaque auprès des citoyens de l’Union européenne.

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Les ressources propres : une solution indispensable

Ainsi, pour pouvoir faire face au départ du Royaume Uni et pour créer un lien entre l’Union européenne et les citoyens européens, Jean Arthuis considère le développement de ressources propres comme une solution indispensable. Il va même plus loin en affirmant que l’absence actuelle de telles ressources au sein de l’UE entrave son développement.

En effet, elles mettraient fin aux égoïsmes nationaux en ce qui concerne la participation nationale au budget,  dont les Etats se plaignent d’un retour pas toujours équitable. Cet argument fut notamment utilisé par les eurosceptiques pendant la période de campagne pour le référendum du Brexit. Les ressources propres donneraient plus de marge de manoeuvre aux eurodéputés, leur permettant notamment de contrer la réduction annuelle du budget européen.

Ainsi, Jean Arthuis a plusieurs idées en tête afin de développer des ressources propres. Premièrement, la Politique Agricole Commune (PAC, politique agricole développée dans les années 1960 avec pour objectif, à son origine, de garantir l’indépendance agricole de l’Europe) mobilisant une majeure partie du budget européen, son remaniement semble indispensable à l’eurodéputé. Selon lui, il faudrait augmenter l’adaptabilité de la PAC au marché mondial en laissant ce dernier auto-réguler la production agricole. Ainsi, l’objectif final serait de supprimer petit à petit l’aide agricole, d’autant plus que la PAC a accompli les objectifs pour lesquels elle avait été développée (l’Europe étant à présent autosuffisante). Pour aider les agriculteurs à assumer la suppression de la PAC, Mr Arthuis propose de segmenter le marché agricole autour de marques plutôt que de labels (ce qui faciliterait la reconnaissance d’un bon produit par les citoyens européens) ainsi que de regrouper les agriculteurs afin qu’ils aient la possibilité de s’entraider face aux fluctuations du marché agricole mondial.

Concernant la fiscalité, il est impératif d’arrêter la taxation de la production qui est d’après lui contre-productive, étant donné que ce genre de taxation finit toujours par retomber sur les contribuables. Un bon exemple serait la taxe sur les transactions financières, périodiquement remise en question. En effet, si une telle taxe était instaurée, les banques l’inclueraient dans les taux des prêts, ce qui reviendrait à terme à faire payer le contribuable. Car il ne faut pas oublier qu’il n’y a rien de plus délocalisable qu’une transaction financière.

“S’il y avait un impôt européen, il y aurait déjà un lien plus direct.”

– Jean Arthuis

Enfin, comme mentionné précédemment, Jean Arthuis déplore la distance entre les citoyens européens et les institutions qui les représentent. Selon lui, c’est là la racine de la plupart des problèmes de l’UE : l’incompréhension de son fonctionnement dépouille d’une certaine légitimité les institutions de l’Union, limitant leur champ d’action. Bien que la mise en place d’un gouvernement central lui semble être la solution à long terme, le développement d’un impôt européen pourrait à la fois augmenter la tangibilité du lien entre UE et citoyens européens, tout en augmentant les ressources propres garantissant l’indépendance des institutions européennes et augmentant leur marge de manœuvre.european-parliament-1265254_960_720

Ainsi, l’eurodéputé reste lucide quant aux capacités du Parlement européen. Jean Arthuis admire cette institution et les décisions qui ont été prises en son sein, toutefois, le parlement gagnerait probablement à un approfondissement de l’UE.

Lucie LECLERC-VASALLO, Jean LOISY et  Marie VILLETTE

Sources :

Rapport Monti: http://ec.europa.eu/internal_market/smn/smn58/docs/monti_fr.pdf

Apport du Royaume Uni au budget européen : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/02/16/brexit-que-pese-le-royaume-uni-dans-le-budget-europeen_4866410_4355770.html

Gestion du budget européen : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20160426IPR24775/gestion-du-budget-de-l’ue-les-d%C3%A9penses-2014-de-la-commission-approuv%C3%A9es

Emplacement du Parlement : http://www.leparisien.fr/elections-europeennes/pourquoi-le-parlement-europeen-est-a-strasbourg-et-bruxelles-02-05-2014-3809897.php

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