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Lorsqu’en 2015 l’Allemagne, longtemps hostile à cette idée, adopte un salaire minimum elle relance à nouveau un débat sur un éventuel salaire minimum européen. Sur les 28 pays de l’Union aujourd’hui (la Grande-Bretagne inclue), seulement six n’ont pas de salaire minimum légal. Avec le discours de Jean-Claude Juncker sur l’Etat de l’Union en septembre 2016 le sujet reste d’actualité : « […] les travailleurs doivent recevoir le même salaire pour le même travail au même endroit. C’est une question de justice sociale. »

L’état actuel des salaires minima en Europe

Aujourd’hui 22 pays de l’UE ont un salaire minimum (dont 14 pays de la zone euro). Cela signifie que dans ces pays-là une rémunération minimale est prévue par la loi pour tout travail. Les six pays (Italie, Chypre, Autriche, Finlande, Suède, Danemark) qui n’ont pas une telle loi disposent pour la plupart de salaires minima sectoriels.

Les salaires minima existant en Europe actuellement n’ont pratiquement rien en commun, en tout cas du point de vue du montant. En effet, alors qu’en Bulgarie (215 Euros) et en Roumanie (233 Euros) il est très bas, l’Irlande (1546 Euros) et le Luxembourg (1923) jouissent d’une somme beaucoup plus élevée. La proportion du salaire brut médian que le salaire minimum représente dans chacun de ces Etats est aussi divergente. Mais ici elle est moins forte que pour les montants – la proportion du salaire brut médian varie toujours entre 40 % et 60 %. La plupart du temps elle se trouve autour de 50 % du salaire brut médian du pays.

Une divergence féroce

Cette différence et inégalité entre les pays (avec salaires minima ou sans d’ailleurs) pèsent sur l’UE et son économie. Le plus grand problème reste la concurrence salariale entre les États membres engendrée par cette divergence salariale. La mobilité des travailleurs au sein de l’UE ne s’est pas accompagnée d’une harmonisation des salaires et des normes sociales. Il serait donc temps d’agir sur ce terrain. Il ne s’agit pas de créer un salaire uniforme européen comme certains détracteurs le comprennent, mais seulement d’instaurer d’abord un plancher de salaire minimum exprimé en pourcentage du salaire médian de chaque pays. Les États membres resteront alors libres d’adopter un niveau salaire minimum supérieur à ce pourcentage.

Mais nombreux sont les opposants à ce projet. Tout d’abord, les pays de l’Est ont peur de perdre leur compétitivité économique. De plus, au sein des pays sans salaire minimum légal, les craintes sont fortes quant à la création d’un tel dispositif au niveau européen. Dans ces pays, où les salaires minima conventionnels sont souvent élevés, la perspective d’un dessaisissement de ce qui est considéré comme une compétence propre est mal perçue des partenaires sociaux. Il s’agit souvent de pays où le dialogue social est fort et où les salaires sont ajustés en fonction d’impératif d’équité sociale, mais aussi au plus près de la productivité. En outre, le puissant patronat européen, Business Europe, s’oppose à un tel projet.

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Salaires minima en Europe, janvier 2016 (Crédit photo: http://ec.europa.eu/eurostat)

Les bienfaits d’un SME

Pourtant un salaire minimum européen (SME) résoudrait une majorité des problèmes et aurait un impact positif sur l’UE. Il serait un outil de justice sociale pour lutter contre la pauvreté qui a fortement augmenté au sein de l’UE depuis la crise en 2009 et pour s’attaquer au dumping social pratiqué par certains pays. Dans sa globalité il serait l’expression d’une Europe plus sociale et pourrait relancer le projet européen. Par ailleurs, d’un point de vue économique un tel dispositif permettrait une meilleure coordination de salaires en Europe et ainsi de prévenir la baisse des salaires réels et de stabiliser la demande au sein de la zone euro. Il renforcerait la demande intérieure de certains pays et serait un soutien pour le rééquilibrage de cette zone économique. Bien sûr il y a un certain nombre des difficultés techniques, juridiques et politiques de sa mise en œuvre.

Comment faudrait-il fixer le niveau du plancher du salaire minimum ?

Alors que l’eurodéputé socialiste Guillaume Ballas suggère un plafond à 60 % du salaire médian (comme en France aujourd’hui), d’autres hommes politiques plus axés sur l’aspect économique que social préfèrent un pourcentage plus bas entre 40 % et 50 %. D’autres problèmes se posent : Comment faudrait-il indexer ce salaire – plutôt sur la productivité ou sur l’inflation ? Comment créer une convergence salariale et sociale de plus en plus poussée en Europe ? Suffira-t-il d’inscrire le salaire minimum européen dans le socle européen des droits sociaux ou bien d’instaurer une conférence annuelle pour les pays ? Est-il plutôt préférable de commencer d’abord par les pays de la zone euro avant de s’attaquer dans sa globalité à l’UE ?

La Commission s’est déjà emparée du sujet en 2012 mais sans résultat. Sous le nouveau président Juncker elle semble s’intéresser à nouveau au sujet. Par ailleurs, le think tank bruxellois Friends of Europe a publié un papier sur un salaire minimum garanti en Europe et la Commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen sous le pilotage du susmentionné Guillaume Ballas a rédigé un rapport sur le dumping social dans l’UE avec notamment un passage sur un salaire minimum européen.

Un salaire minimum européen aurait plusieurs avantages : il minimiserait le risque que des pays utilisent les salaires comme outil d’améliorer leur compétitivité, il permettrait de restreindre les comportements non coopératifs et le dumping social, et aurait ainsi un effet positif sur l’économie et sur la compétitivité globale de la zone euro et de l’Union européenne dans son ensemble. Mais y-a-t-il une réelle chance pour ce dispositif sociale dans l’UE guidée si longtemps par des objectifs purement économiques ? À suivre.

Adrian GMELCH

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