Le changement climatique apporte avec lui un défi d’une ampleur considérable : de plus en plus de personnes seront, dans les décennies à venir, contraintes de se déplacer afin de trouver une terre plus hospitalière…

A quelques mois de la tenue de la COP21 à Paris, la question des réfugiés climatiques devient de plus en plus pressante. En effet, avec le réchauffement climatique actuel et au rythme auquel il se poursuit, le nombre de réfugiés de l’environnement risque d’augmenter fortement dans les décennies à venir. Le dérèglement climatique a et continuera d’impacter directement ou indirectement des millions de personnes dans le monde.
Pourtant, ces réfugiés n’ont pas de statut juridique reconnu. Cela pose toute une série de défis pour les instances internationales. Autrement dit, quelles solutions le droit peut-il proposer pour venir en aide aux milliers de personnes condamnées à fuir les conséquences de ces changements ?

Une situation qui empire

Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), les réfugiés climatiques sont des « personnes ou groupes de personnes qui, essentiellement pour des raisons liées à un changement environnemental soudain ou progressif influant négativement sur leur vie ou leurs conditions de vie, sont contraintes de quitter leur foyer ou le quittent de leur propre initiative, temporairement ou définitivement, et qui, de ce fait, se déplacent à l’intérieur de leur pays ou à l’étranger.» Le nombre de réfugiés climatiques est aujourd’hui estimé à cinquante millions de personnes. Toutefois, les prévisions de l’ONU sont alarmantes. D’ici 2050, leur nombre devrait quadrupler pour atteindre deux cent millions de personnes. Une majorité d’entre elles verraient leur lieu de vie disparaître.

Actuellement, plusieurs régions sont menacées par des dégradations dites «progressives». La communauté internationale a déjà constaté plusieurs territoires en danger : inondations au Bangladesh et dans le delta du Nil, submersion d’archipels comme les Maldives, etc. Selon le Norwegian Refugee Council, organisation indépendante spécialisée dans l’aide d’urgence, le nombre de réfugiés climatiques a été trois fois plus important (22 millions de personnes, dont 19 millions provenant d’Asie) que ceux victimes des conflits en 2013. Cette tendance ne risque pas de s’arrêter avec la recrudescence de catastrophes climatiques (ouragans, séismes, inondations) de plus en plus fréquentes. L’exode se fait principalement à l’intérieur du pays touché. Il y a eu plus de 358 800 demandes d’asile déposées dans les pays développés en 2010. Les trois premières destinations des demandeurs d’asile pour cause de sinistres environnementaux en 2010 étaient : les Etats-Unis (55 530 demandes),  la France (47 800) et l’Allemagne (41 330). Néanmoins, un grand nombre de demandes est débouté par ces derniers.

Ces réfugiés se retrouvent alors dans une situation compliquée liée au flou qui demeure autour de leur statut juridique.

Un droit international incomplet

La notion de réfugié climatique n’est pas reconnue par le droit international. Effectivement,  la notion de «réfugié» décrite dans la convention de Genève de 1951 ne prend pas en compte le cas de «sinistres environnementaux». La convention de Genève favorise, en effet, une approche individualiste des motifs de départ du demandeur d’asile : c’est parce qu’il fait face à des persécutions dont il est personnellement la cible qu’il décide de partir. Ce qui se traduit par un “voyage” impliquant le franchissement d’au moins une frontière. Or les “réfugiés environnementaux”, très souvent, ne cherchent pas à quitter leur État. Ceci pose un problème qu’il est urgent de résoudre dans la mesure où aucun cadre juridique n’existe pour prendre en compte ces réfugiés de demain.

La diversité des situations, à l’origine d’une migration « climatique », engendre toute une série de définitions de réfugiés climatiques, imprécises et peu efficientes. En fait, la catégorie des « réfugiés climatiques » est réductrice car elle ne prend pas en compte les réfugiés de l’environnement, terme plus vaste caractérisant les personnes forcées de quitter leur lieu de vie à cause d’une rupture environnementale. Ce dernier terme, d’acception plus large, pourrait être problématique pour un grand nombre de multinationales qui causent des dommages irrémédiables à de nombreux écosystèmes.

Le manque de moyens contraignants, dans le droit international, vis-à-vis des États est un autre problème. En effet, ces derniers restent encore, malgré l’affaiblissement constaté dans d’autres champs de compétences, notamment le domaine économique, relativement “maîtres du jeu” dans le domaine du contrôle de l’accès à leur territoire. Si les États commencent à prêter une oreille à la problématique du réchauffement climatique et des dégradations environnementales, ils sont encore loin de raisonner en termes de protection globale. Plus particulièrement, les États du Nord sont peu enclins à l’adoption d’une approche collective des “déplacements environnementaux”, alors que les pays du Sud sont traversés par l’idée que la charge de l’accueil pourrait être répartie suivant un mécanisme mondial reposant sur l’idée de solidarité internationale, d’autant qu’ils sont plus frappés par ces dégradations.

Nous entrons donc dans une phase à la fois intéressante et difficile. Intéressante car il y a une vraie prise de conscience de la gravité de la situation, et difficile, car les décideurs exécutifs, économiques et surtout législatifs ont du mal à prendre les mesures à la hauteur des enjeux. Des régions entières du monde vont devenir inhospitalières et leurs populations vont devoir se déplacer provoquant des tensions géopolitiques.

Le droit international se doit de combler le vide juridique entourant les réfugiés climatiques en mettant en place une jurisprudence adaptée à cette nouvelle forme de migration. Dans un futur proche, ce qui semble le plus plausible est la création d’accords régionaux ou bilatéraux avec les pays concernés par ces sinistres. Parler de « déplacés de l’environnement » correspondrait davantage à la réalité juridique car ce terme comprend aussi bien les migrants volontaires que les réfugiés. Nommer juridiquement les victimes, c’est aussi donner sens et vie à ceux pour qui l’espérance est dans le départ forcé.

Hakim BENBADRA

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