Les relations franco-allemandes ont un caractère historique presque mystique. Le bilatéralisme a joué un rôle clé dans l’intégration européenne depuis les débuts de l’UE. On le sait : le couple franco-allemand peut jouer, dans de nombreux domaines, un rôle décisif. Qu’en sera-t-il pour l’environnement ?

Si dans certains domaines, la coopération entre la France et l´Allemagne reste indispensable pour la gestion de crise et l’avancée de dossiers politiques, sur d’autres sujets, les positions sont tellement divergentes qu’une approche franco-allemande au niveau européen ne semble pas envisageable.

La politique sur l’énergie et l’environnement constitue un bon exemple pour démontrer les approches différentes de la France et de l’Allemagne, différences qui risquent de rendre la coopération bilatérale impossible. Toutefois, une action franco-allemande est indispensable au niveau européen au vu des défis auxquels l’UE se trouve confrontée : la lutte contre le changement climatique, la transition énergétique, la mise en œuvre d’une stratégie énergétique commune, le projet de la Commission pour une Union de l’énergie dans un contexte de tensions avec la Russie, ainsi que les négociations de la 21ème Conférence des Parties de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

État des lieux

Dès ses débuts, l’énergie est placée au cœur de la construction européenne et constitue un élément fondateur du couple franco-allemand. Les deux pays sont à l’origine de la création en 1951 de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA), puis de l’instauration de la Communauté Economique Européenne (CEE) et de la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (Euratom). Mais en dépit de ces initiatives énergétiques communes, la France et l´Allemagne prennent des chemins différents. Le nucléaire en est le meilleur exemple. En France, environ 75% de l´électricité est d’origine nucléaire, tandis que l’Allemagne a décidé de mettre fin à sa production nucléaire d’ici 2022.

Pour couvrir ses besoins en énergie, la France, dépourvue de pétrole et aux réserves en gaz et en charbon insuffisantes, se tourne après la Seconde Guerre Mondiale vers le nucléaire pour produire son électricité. A partir des années 1970, elle construit en seulement 22 ans 58 centrales, augmentant ainsi la part du nucléaire dans la production d’électricité française, passant de 8% en 1973 à 74% en 2010 ! De plus, grâce au nucléaire, la France a pu réduire davantage ses émissions de gaz à effet de serre (GES) en comparaison avec d’autres États membres de l‘UE, tout en s’assurant des prix stables et attractifs (l’électricité française fait partie des moins chères en Europe) qui participent à la compétitivité des entreprises françaises.

A contrario, l’Allemagne dispose de ressources charbonnières abondantes, qui font encore aujourd’hui du lignite et du charbon des éléments essentiels de la production d’électricité en Allemagne. Depuis la sortie du nucléaire, environ 43% de l’électricité allemande est produite grâce au charbon, demeurant ainsi la première source d’énergie devant le nucléaire (16%) et les énergies renouvelables (16% en 2010, 26% en 2014).

Malgré la volonté affichée par le président François Hollande de diminuer d’ici 2025 la part du nucléaire en France dans la production d’électricité à 50% afin de mieux s’adapter à la transition énergétique initiée par son voisin allemand, en ce qui concerne le mix énergétique, les différences entre les deux pays restent considérables. Lorsqu’en France le Grenelle de l’Environnement se donne comme objectif un passage à 23% d’ici 2020 de la part des énergies renouvelables dans la production d´électricité, Outre-Rhin cet objectif s’élève à 35%. Face à un tel écart, est-il raisonnable de croire qu’une coopération énergétique au niveau européen est possible ?

Coopération

Depuis l’élection de François Hollande, la coopération franco-allemande au niveau de l’énergie et de l’environnement se poursuit sans pour autant donner lieu à de réels rapprochements. Au sein des institutions telles que le Conseil des ministres franco-allemands et le Conseil des ministres de l’environnement (qui se réunit une fois par an), la France et l’Allemagne s’accordent, à travers des communiqués et des déclarations communes, pour renforcer leur coopération. Les deux pays décident ainsi de coordonner leurs transitions énergétiques en développant des stratégies communes au niveau européen dans le but de renforcer la stabilité et la sécurité d’approvisionnement énergétique, de développer un marché intérieur de l’énergie (pour garantir des prix abordables), d’améliorer le stockage de l’énergie, de développer de nouvelles technologies et de moderniser les réseaux énergétiques européens. L’amélioration de l’efficacité énergétique (et plus particulièrement celle des énergies renouvelables) constitue la priorité des efforts franco-allemands. Pour y parvenir, les deux pays veulent créer des instruments de soutien financier sous la forme de fonds structurels européens et d’investissements privés. L’initiative franco-allemande souhaite également réduire le montant des subventions nationales aux énergies renouvelables et harmoniser au niveau européen les critères d’éligibilité pour l´accès à ces subventions. En effet, aujourd’hui, les critères d’admission aux aides d’État se décident uniquement à l’échelle nationale, incitant à une compétition entre pays européens qui peut se révéler nuisible pour le bon développement des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique dans tous les États membres. De plus, les deux pays veulent renforcer les projets et les coopérations transfrontalières en termes d’énergies renouvelables et de développement des réseaux électriques intelligents (« smart grids ») qui pourraient être le modèle à suivre au niveau européen pour la transition énergétique (par exemple les deux pays travaillent sur un projet commun sur des centrales solaires photovoltaïques).

La France et l’Allemagne souhaitent également renforcer la politique de recherche et de développement dans les secteurs de l’industrie et du commerce en favorisant des projets concrets pour plus d’efficacité énergétique (par exemple des projets qui essaient d’améliorer la réhabilitation d’immeubles ou le stockage du courant).

Pour mettre en œuvre leurs objectifs, les deux pays ont créé plusieurs groupes de travail autour du développement d’une vision commune pour la réduction des émissions GES d’ici 2030, pour des énergies renouvelables, ainsi que des groupes de haut niveau sur l’énergie et sur le climat en général (« High Level Working Group Energy and Climate »). De plus, l’autorité française compétente en matière d’environnement (ADEME) et la Deutsche Energie-Agentur (DENA) intensifient leur coopération en produisant des initiatives au niveau de l’efficacité énergétique.

Au niveau européen, la France et l’Allemagne ont travaillé ensemble afin d’imposer leurs propositions. Premièrement, dans le cadre du système européen d’échange de quotas d’émissions, les deux pays sont intervenus en faveur de l’introduction d’une réserve de stabilité du marché carbone européen, fonds adopté en mai 2015. Lors des négociations aux Conseils européens de mars et octobre 2014 sur le paquet énergie-climat 2030, le couple franco-allemand a pu aboutir à un accord entre les États membres. En outre, les deux pays se mobilisent pour la réalisation de l’Union de l’énergie tout en respectant la souveraineté nationale garantie par le TFUE en ce qui concerne le choix du mix énergétique.

Perspective

Malgré la proposition de François Hollande de suivre la piste d’un « Airbus franco-allemand de l’énergie » pour progresser ensemble sur le chemin de la transition énergique, la coopération se limitera finalement à quelques projets de recherche scientifique dans le domaine des énergies renouvelables. A l’approche de la COP 21 de décembre 2015, dans quelle mesure le couple franco-allemand pourrait-il jouer un rôle décisif dans les négociations ? En mai 2015, le Dialogue de Petersberg sur le climat, organisé par le gouvernement allemand, avait pour objectif de faire progresser les négociations politiques en rapprochant les positions d’une quarantaine de pays (en particulier les BRICS) sur le climat et l’environnement. Cette réunion ministérielle a montré que les négociations à Paris risquent d’être difficiles. Malgré la volonté commune de la France et de l’Allemagne de faire du Sommet Climat de Paris un succès en limitant, sur une base contraignante, le réchauffement de la Terre à deux degrés Celsius d’ici la fin du siècle, les chances de réussite sont minces. Le sommet du G7, en juin 2015 à Elmau, sensé réaffirmer l’importance de la mobilisation commune pour la COP21, n’a pas déclenché les impulsions escomptées. Le couple franco-allemand doit faire valoir son poids économique, politique et culturel pour obtenir une majorité de signataires à la COP21. Si le couple franco-allemand arrive à faire de la COP21 un succès, cela pourrait également avoir des retombées bénéfiques sur la coopération bilatérale pour l’énergie et l’environnement.

Si la volonté d’avancer ensemble en matière de transition énergétique et d’environnement est incontestable, la COP21 pourrait bien être l´occasion pour le couple franco-allemand de faire le grand saut et de prendre enfin le leadership en Europe.

Florian STAUDT

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